Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site droneplusservices.com est édité par :

Raison sociale	Drone Plus Services
Forme juridique	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social	5 000 €
Siège social	125 route de Saubagnacq, 40100 Dax, France
SIRET	100 809 730 00011
SIREN	100 809 730
N° TVA intracommunautaire	FR80100809730
Code NAF / APE	Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
E-mail	[email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site droneplusservices.com est Monsieur Gilles BOURDILLAS, en sa qualité de président de la SASU Drone Plus Services.

3. Hébergeur

Société	IONOS SARL
Adresse	7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone	0970 808 911
Site web	www.ionos.fr

4. Activité du site

Drone Plus Services propose des prestations de nettoyage par drone (toitures, façades, bardages, panneaux photovoltaïques, monuments historiques, etc.) selon deux modalités :

• Sur son territoire d'intervention historique (Landes, Pyrénées-Atlantiques, Gers, Gironde, Pays Basque, Béarn), Drone Plus Services réalise et facture directement les prestations auprès de ses clients.
• Dans le reste de la France métropolitaine et en outre-mer, droneplusservices.com assure la mise en relation entre les clients et un réseau de prestataires indépendants qualifiés. Dans ce cas, les prestations sont réalisées et facturées directement par le prestataire partenaire, sous sa seule responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site droneplusservices.com (structure, charte graphique, textes, photographies, logos, vidéos, éléments sonores, base de données, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Il est la propriété exclusive de la SASU Drone Plus Services ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site droneplusservices.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet, notamment vers dpsf.fr. La SASU Drone Plus Services n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers auxquels elle ne serait pas éditrice et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le site droneplusservices.com est soumise à l'accord préalable du directeur de la publication.

7. Responsabilité

La SASU Drone Plus Services s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site droneplusservices.com. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations, ni la disponibilité permanente du site.

Pour les prestations réalisées directement par Drone Plus Services sur son territoire d'intervention, sa responsabilité contractuelle est engagée dans les conditions prévues au devis et aux conditions générales de vente.

Pour les demandes traitées via le réseau de prestataires partenaires hors de son territoire d'intervention, la SASU Drone Plus Services n'est pas partie à la relation contractuelle qui se noue entre le client et le prestataire choisi. Les prestations sont exécutées directement par le prestataire, sous sa seule responsabilité contractuelle, technique, fiscale et assurantielle.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule et entière responsabilité.

8. Données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs du site droneplusservices.com sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le site droneplusservices.com utilise des cookies pour mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif au site droneplusservices.com ou à son contenu, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.